Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations réalisées par Maxence Rosellini, sous le nom commercial Siteoweb (ci-après « le Prestataire »), pour ses clients professionnels (ci-après « le Client ») : audit et plan d'action, création de site internet, visibilité locale et suivi mensuel.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire. Le devis signé et ses éventuelles conditions particulières complètent ces CGV ; en cas de contradiction, le devis prévaut.

2. Prestations

Niveau 1 — Audit et plan 90 jours

Analyse du site et de la visibilité locale du Client, restitution de 30 minutes en visioconférence et remise d'un plan d'action écrit sur 90 jours. Le montant de l'audit est déduit du prix d'une création de site (niveau 2) commandée dans les 3 mois suivant la restitution.

Niveau 2 — Site et visibilité

Création d'un site internet selon la formule retenue (Essentielle, Professionnelle ou Premium). Le contenu exact, le nombre de pages, les fonctionnalités, le nombre d'allers-retours de retouches et le délai indicatif sont précisés dans le devis.

Niveau 3 — Suivi mensuel

Hébergement, nom de domaine, certificat de sécurité, sauvegardes, surveillance et mises à jour de sécurité (formule Essentiel), avec en plus une modification de contenu par mois et un point trimestriel (formule Confort). Le détail figure sur la page d'accueil du site et dans le devis.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à la réception du devis daté et signé avec la mention « bon pour accord », accompagné de l'acompte éventuellement prévu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ ; le prix applicable est celui du devis signé. Toute prestation non prévue au devis fait l'objet d'un devis complémentaire.

5. Modalités de paiement

• Audit (niveau 1) : payable en totalité avant la restitution.
• Création de site (niveau 2) : acompte de 30 % à la signature du devis, solde à la mise en ligne.
• Suivi mensuel (niveau 3) : payable chaque mois, d'avance.

Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur réception, par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre ses prestations, y compris le suivi mensuel, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

6. Obligations du Client

Le Client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations légales) et garantit qu'il dispose des droits sur ces contenus. Les retards de fourniture décalent d'autant le délai de livraison.

Lorsque la prestation nécessite un accès aux outils du Client (fiche Google, hébergement, statistiques, site existant), le Client accorde un accès par invitation ou par un compte dédié aux droits limités. Le Prestataire ne demande jamais le mot de passe principal d'un compte. Le Client peut retirer ces accès à tout moment. En fin de mission, le Prestataire lui indique les accès à retirer.

7. Délais et validation

Les délais indiqués sont indicatifs. De septembre à juin, ils peuvent être allongés de 1 à 2 semaines. Le Client valide le site avant sa mise en ligne ; sans retour de sa part dans les 15 jours suivant la présentation de la version finale, le site est réputé validé.

8. Propriété du site

Après paiement intégral du prix, le Client devient propriétaire du contenu et du design réalisés spécifiquement pour lui, ainsi que de son nom de domaine. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques de code et savoir-faire réutilisables. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter la réalisation dans ses références.

9. Durée et résiliation du suivi mensuel

Le suivi mensuel est conclu sans durée minimale et se renouvelle chaque mois. Chaque partie peut y mettre fin par e-mail avec un préavis d'un mois. À la fin du suivi, le Prestataire remet au Client les fichiers du site et l'aide à transférer le nom de domaine ; l'hébergement, les sauvegardes et les mises à jour sont alors à la charge du Client.

10. Garantie et responsabilité

Le Prestataire corrige gratuitement les dysfonctionnements signalés dans les 30 jours suivant la mise en ligne, s'ils relèvent de son travail. Il est tenu d'une obligation de moyens. Le positionnement dans les résultats de Google et le nombre de demandes obtenues dépendent de facteurs extérieurs : ils ne sont pas garantis.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée. Elle ne peut être engagée pour les contenus fournis par le Client, ni pour une interruption due à l'hébergeur ou à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations du Client sont traitées selon la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire héberge ou gère un site collectant des données des visiteurs du Client, il agit en tant que sous-traitant du Client et ne les utilise que pour l'exécution de la prestation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort de Perpignan.